Faciliter l’accès à l’emprunt bancaire pour des personnes ayant rencontré des problèmes de santé majeurs ou atteints de maladie chronique, est une question vraiment récurrente. Alors qu’en est-il quand le souscripteur du prêt est une personne en situation de handicap ?

Pour le coup, ayant travaillé pendant 8 ans au siège du Crédit Agricole (service crédits pour les particuliers) je vais donc mettre à profit  mes années d’expérience 🥰. J’ai donc décidé de regrouper dans cet article toute les informations et conditions nécessaires pour obtenir un crédit, conso/immo, adapté aux personnes invalides ou en situation de handicap. On verra donc dun premier temps, tout sur les crédits à la consommation et dans un deuxième temps je ferai un dossier sur les crédits immobiliers et leur convention AERAS.

A. Crédit a la consommation

Acquérir un logement, l’agrandir ou bien encore financer l’achat d’un véhicule n’est pas le même crédit. En effet, en fonction du besoin, la banque vous proposera tel ou tel crédit.

1. Quel crédit ?

Acquérir un logement, l’agrandir ou bien encore financer l’achat d’un véhicule n’est pas le même crédit. En effet, en fonction du besoin, la banque vous proposera tel ou tel crédit. Le crédit à la consommation concerne les opérations autres que celles liées à l’acquisition de biens immobiliers. Il en existe différents :

• Le crédit affecté : Il est lié à l’achat d’un bien mobilier ou d’une prestation déterminée (travaux dans son logement par exemple). Il est compris entre 200 € et 75 000 €.
• Le prêt personnel : L’emprunteur a tout loisir d’utiliser le prêt qui lui est accordé en toute liberté. Il n’est pas en fait attaché à un achat déterminé à l’avance. La banque est libre de vous accorder ou non le crédit selon sa propre évaluation de votre situation. Chaque prêteur fixe ses propres conditions d’obtention
• Le crédit renouvelable (revolving) : il consiste à mettre à votre disposition une somme d’argent (réserve d’argent) que vous pouvez utiliser à votre gré. Au fur et à mesure de l’utilisation, cette réserve d’argent se reconstitue au fur et à mesure que l’emprunteur rembourse son crédit. Par contre, tous les 3 ans, la banque doit vérifier si vous avez toujours la capacité financière de rembourser le prêt.
• La location avec option d’achat (LOA) : location avec promesse de vente, crédit-bail ou leasing. Elle est souvent utilisée pour l’achat de véhicule. Vous pouvez l’utiliser si vous n’êtes pas sûr de garder le bien durablement (pendant plusieurs années). Vous en serez juste locataire pendant une durée déterminée (de 24 à 72 mois généralement) , avec possibilité à terme de pouvoir acheter la voiture.
• Le crédit gratuit : Un crédit est gratuit si son taux d’intérêt est égal à Zéro et que la somme remboursée est égale au centime près à la somme empruntée. Cela correspond aux offres appelées « plusieurs fois sans frais »
• Le microcrédit personnel : C’est un crédit octroyé aux personnes généralement exclues du système bancaire traditionnel pour différentes raisons mais en particulier : revenus trop faibles ou fragilité de leur situation professionnelle. Ces crédit sont compris entre 300 € et 5000 €, remboursable sur 6 mois a 5 ans.
• Le prêt étudiant garanti par l’état : Ce prêt Oséo est en fait un crédit à la consommation accordé à un étudiant. Ce prêt a pour objet d’aider un étudiant à financer ses études. Ce prêt est garanti par l’État et ne nécessite donc pas d’autre caution. Il fait l’objet un remboursement différé, ce qui permet à l’étudiant de ne commencer à rembourser son prêt qu’une fois ses études sont terminées. Le taux d’intérêt est librement fixé par la banque et le crédit peut attendre 20000 €.

2. Conditions d’obtention :

La première règle valable à tout crédit évidemment (conso ou immobilier) c’est déjà de vérifier vos possibilités de remboursement en tenant compte de l’ensemble de vos revenus et de vos contraintes financières par ailleurs. Cette capacité d’emprunt correspond au montant maximum que vous pouvez emprunter sur une période donnée en fonction de vos revenus financiers et de vos charges. En d’autres termes, c’est l’aptitude d’un emprunteur à faire face aux échéances d’un crédit. Elle est déterminée en fonction :

• de votre capacité d’endettement (en France, le taux d’endettement maximal est de 35 % de vos revenus) ;
• du type de prêt souhaité (crédit conso, crédit auto, crédit étudiant etc…) ;
• du montant des mensualités que vous souhaitez rembourser ;
• de la durée d’emprunt de votre prêt
• de votre âge à la souscription du prêt

Ainsi, la formule de calcul de sa capacité d’emprunt peut s’écrire :capacité d’emprunt = (revenus – charges) X 35 %

3. Les Revenus

L’emprunteur doit retenir tous ses revenus réguliers et plus précisément : les salaires, les revenus fonciers, les pensions de retraite, les allocations familiales et les pensions alimentaires perçues.Les revenus de remplacement comme les allocations de retour à l’emploi (allocation chômage) ou les allocations adultes handicapés entrent dans le calcul. Des revenus financiers comme une rente d’assurance-vie sont également intégrés. Les chefs d’entreprise, les professions libérales, les commerçants et les artisans ne bénéficient pas de salaire chaque mois et pas toujours d’une rémunération égale.Dans ce cas, il convient de prendre le résultat annuel de l’entreprise et d’estimer une moyenne mensuelle.

4. Assurance crédit conso

En tout premier lieu je tiens à dire quelque chose d’important : elle n’est pas obligatoire. On peut tout à fait souscrire un crédit à la conso sans prendre l’assurance qui va avec et que votre banque vous fait quasiment souscrire tout le temps 😏 Néanmoins, il faut savoir que le refus d’une assurance peut influencer négativement la décision d’octroi du prêt ou le taux d’intérêt.

Toutefois, souscrire à une assurance emprunteur facultative est en outre un moyen de rassurer votre banque/organisme de credit puisqu’elle va garantir le remboursement des fonds quoiqu’il arrive.  Mais au-delà de ça, cela vous permet aussi d’assurer votre prêt en cas de problème. Je m’explique et je donne un cas pratique : L’année dernière, vous avez souscrit un crédit auto pour votre nouvelle Lamborghini. Tout se passe bien (tu m’étonnes rouler en Lamborghini n’est pas donné à tout le monde 🤣🤣🤣) mais cette année, votre état de santé ne vous permet plus de travailler ou votre maladie s’est tellement accentuée que la sécurité sociale/MDPH vous a mis en invalidité.

Et bien là votre assurance de crédit à la conso prend tout son sens. En effet, il vous suffit alors de contacter votre organisme de crédit et de leur dire donc que vous êtes en invalidité depuis telle date. Ils vous demanderont alors tous les papiers afférents à votre demande et la banque, après vérification de votre dossier, prendra en charge le remboursement du reste à payer. L’assureur a le droit de vous demander de remplir un questionnaire médical, si vous souscrivez une assurance qui couvre les risque santé (maladie, invalidité, décès). Ce questionnaire doit être rempli en toute bonne foi. Mais pour être très transparente avec vous, les banques ne font quasiment jamais signer de maire de santé pour un crédit à la consommation point ils vous font juste signer et valider un document d’information.

B. Crédit immobilier

Comme pour toute personne qui sollicite un prêt immobilier, il faut déposer un dossier auprès de l’établissement choisi (la banque) qui étudie votre situation en vue de vous accorder le crédit immobilier demandé. De manière générale, le handicap ne doit pas être un frein pour l’accès au crédit immobilier et le projet peut tout à fait être financé en respectant certaines règles.

Toutefois par expérience, pour trouver la meilleure offre, il est possible et souvent nécessaire de solliciter l’aide d’un courtier. En effet, cet intermédiaire professionnel représente une solution efficace pour bénéficier d’une aide non seulement dans la recherche d’offres mais aussi dans le montage du dossier et l’obtention du contrat. et au-delà de tout ça, il faut savoir que le courtier a accès à des offres que nous simple client n’avons pas : au niveau du taux du crédit (meilleur pour les courtiers) et en cas de remboursement partiel ou total vous n’aurez pas de frais alors que si vous vous présentez seul à la banque, ce sera le cas.

1. La capacité d’endettement

La capacité d’endettement correspond au montant maximum que vous pouvez emprunter sur une période donnée en fonction de vos revenus financiers et de vos charges. En effet, un achat immobilier est toujours un évènement important. Tout achat d’immeuble, maison ou appartement, ou de terrain à construire nécessite un investissement financier conséquent et il est normal que la banque vérifie votre capacité de remboursement.

2. Ce que dit la loi

L’État français interdit la discrimination en matière d’accès au crédit. C’est-à-dire qu’une personne qui présente un handicap doit pouvoir accéder à un crédit immobilier dans les mêmes conditions qu’une personne valide. Même si, encore aujourd’hui, certains établissements bancaires restent frileux pour accorder un prêt immobilier à une personne handicapée ou présentant des risques de santé, un refus ne peut être opposé du seul fait du handicap ou du risque lié à l’état de santé.

3. En ce qui concerne invalidité et AAH

En ce qui concerne la pension d’invalidité, celle-ci est considérée par les banques et les établissements de crédit comme étant un revenu fixe. En effet, la pension d’invalidité est versée à un salarié afin de pallier une éventuelle baisse de salaire causée par une perte de mobilité. Le montant de la pension qui est versée mensuellement et est calculé sur la base du salaire anciennement perçu et de la catégorie d’invalidité.

Étant donné qu’elle est versée de façon fixe, les banques et les organismes de crédit considèrent dans de nombreux cas que la pension d’invalidité est un revenu fixe et que l’emprunteur présente une stabilité financière malgré son état de sante. D’autre part, il est important de prendre en considération que le montant de cette pension est susceptible d’être révisée, suspendue voir supprimée. C’est pourquoi, il sera primordial au moment de la demande de prêt immobilier de posséder d’autres revenus complémentaires comme :

• Vous empruntez à deux et le co-emprunteur présente une situation professionnelle solide comme un CDI par exemple
• Vous avez la possibilité de présenter une hypothèque sur un bien immobilier avec un garant

Sachez toutefois que si vous ne correspondez pas à l’une de ces situations, tout n’est pas perdu, car nous l’avons vu la stabilité de l’allocation adulte handicapée peut représenter un atout pour votre demande dans la mesure où vous êtes  solvable.

4. L’assurance emprunteur

L’assurance de l’emprunteur est un élément important dans la demande de crédit pour une personne handicapée. Dans l’objectif de voir aboutir une demande de crédit immobilier, il est fortement conseillé de trouver une assurance de prêt avant de déposer son dossier de prêt immobilier. En effet, dès que le demandeur d’un crédit déclare un problème de santé passé ou en cours, des examens complémentaires sont souvent exigés et cela prend du temps. Le bien immobilier ne restera pas forcément disponible longtemps et il est donc important d’anticiper et de trouver un organisme qui accepte de couvrir les risques liés à l’état de santé ou au handicap.

Il est donc très important de bien choisir l’assurance de votre prêt immobilier. C’est pour vous la garantie que votre prêt sera bien couvert en prenant en compte le handicap.

Déjà, sachez que vous n’êtes pas tenu d’accepter l’assurance proposée par la banque et vous avez tout intérêt à faire jouer la concurrence. En cas d’handicap, les assureurs en prêt immobilier vont vous demander de remplir un questionnaire de santé afin de connaître au mieux votre pathologie et vous faire une proposition la plus adaptée à votre profil. Si vous avez ou avez eu un risque aggravé de santé, du fait d’une maladie ou d’un handicap, la convention Aeras s’applique automatiquement lors de votre demande d’assurance emprunteur..

KESAKO LA CONVENTION AERAS ?

Lors du remplissage du questionnaire de santé pour l’assurance de prêt immobilier, il est important que l’assuré stipule qu’il souffre d’un handicap. Le médecin conseil en charge des questionnaires de santé demandera des examens complémentaires. Il est extrêmement rare qu’une assurance accepte une personne malade chronique donc dans un 1er temps, votre assurance fera un refus de garantie. Il sera alors transmis au référant AERAS de l’établissement bancaire.

La convention AERAS peut vous être utile si vous remplissez les conditions suivantes :

• Le montant du crédit à assurer ne dépasse pas 320.000€
• Il n’y a pas de conditions liées à la durée du prêt immobilier, mais dans tous les cas le crédit doit être remboursé totalement à la veille de vos 71 ans

⚠️La convention AERAS ne vous propose pas une assurance, mais vous accompagne dans la recherche d’un organisme qui vous accordera une assurance de prêt acceptable. Cela ne veut pas dire que le contrat ne contiendra pas d’exclusions de garantie ou de surprime.

N’hésitez pas à faire jouer différents organismes pour l’assurance, ils ont tous une convention AERAS 😉 et pas tous les mêmes surprimes.

Pour parler de moi un peu 😅 et vous donner espoir : j’ai acheté avec mon mari une maison en 2017 alors que je suis en invalidité totale depuis 2016. Nous avons donc pris la décision de ne pas passer par la convention AERAS mais plutôt d’assurer mon mari à 100 % sur sa tête et de ne pas m’assurer moi afin de ne pas avoir de surprime. Il faut savoir que c’est aussi une autre possibilité tout à fait accessible et cela n’empêche pas d’avoir son crédit immobilier 😉 : on a donc assurer que mon mari (qui n’a aucun soucis de santé)

A partir du moment où vous aurez l’accord de l’assurance et les capacités nécessaires de remboursement, à vous le prochain achat immobilier…

J’espère que j’aurais pu vous aider un petit peu et comme d’habitude bien évidemment je suis là si besoin pour vos questions

Bonne semaine à tous et bonne année 2022