Notre Premier ministre Jean Castex a annoncé, jeudi dernier, une «indemnité inflation» de 100 € pour compenser la hausse des carburants, pour les personnes gagnant moins de 2000 € net par mois. Elle concerne aussi les allocataires AAH, même s’ils n’ont pas de voiture et peu importe les revenus de leur conjoint. Elle prendra la forme d’un chèque de 100 € destiné à soutenir le pouvoir d’achat des ménages plombés par la hausse des coûts de l’énergie.

Bénéficiaires, calcul, versement, j’ai décidé d’aller farfouiller un peu pour pouvoir répondre à un maximum de questions et surtout pour être sûre que nous personne handicapée, nous pouvons en être bénéficiaire.

A. À qui sera versée l’indemnité inflation ?

Si l’aide sera automatique et ne nécessite donc aucune démarche, elle ne sera tout de même pas distribuée à tous.

L’indemnité inflation ne concernera que les personnes gagnant moins de 2000 euros nets par mois. Ce seuil de revenu n’est pas défini par rapport à un ménage ou un foyer fiscal, mais bien par rapport aux revenus individuels.

Beneficiaires :

• Salariés et agents du public avec moins de 2000€ net
• Les retraités touchant moins de 1943 €
• les étudiants fiscalement autonomes de leurs parents
• la prime bénéficiera aussi aux personnes en situation de précarité, bénéficiaires du RSA ou de l’Allocation adulte handicapé (AAH)

⚠️ la pension d’invalidité n’était pas reconnue comme un minima social, mais suite à la levée de boucliers des personnes touchant l’invalidité qui ne rentraient pas en compte comme les bénéficiaires de cette prime, le gouvernement a revu sa copie et a validé rle fait que toute personne touchant la pension d’invalidité POUVAIT RECEVOIR LA PRIME. C’est une prestation sociale payée par la CPAM/MSA.

Exemple :

Dans un foyer fiscal composé d’un revenu de 1500€ nets et d’un revenu de 2500 € nets, seule la personne gagnant 1500€ touchera cette indemnité, même si, finalement, le revenu fiscal du ménage n’excède pas 2000 euros par personne.

À l’inverse, si votre conjoint ou votre conjointe dispose de revenus importants, mais que vous gagnez moins de 2000€ nets par mois, vous serez éligible à cette aide peu importe les revenus de votre foyer fiscal.

B. Conditions d’éligibilité

• Gagner moins de 2000€/mois :
  • Si vous êtes salarié/agent public, il ne s’agit pas du salaire net après impôt qui se trouve en bas de votre fiche de paie et que vous recevez tous les mois sur votre compte bancaire. Le salaire pris en compte pour le versement de cette indemnité est le “net à payer avant impôt sur le revenu”. Il faut être en CDI ou en CDD dont le contrat est en cours au moment du versement de la prime. C’est les employeurs qui verseront les 100 € en décembre et qui se les verront remboursés intégralement en déduisant cette somme des cotisations versées à l’Urssaf. Les agents de la fonction publique éligibles, eux, recevront cette indemnité directement de l’Etat, mais un mois plus tard, en janvier.
  • Les retraités qui seraient concernés sont les retraités touchant une pension nette, avant impôt, de moins de 1.943 €. La prime sera versée par les caisses de retraite, mais en février 2022, afin de régler quelques « problèmes de tuyauterie » dus à la pluralité des régimes de retraite.
  • l’indemnité de 100 € sera touchée aussi par les étudiants boursiers et les étudiants fiscalement autonomes et c’est le CROUS qui versera cette somme aux étudiants.
  • les chômeurs concernés toucheront une prime de 100 euros, qui leur sera versée par Pôle emploi.
  • Pour les indépendants et les agriculteurs, les revenus, qui varient d’un mois sur l’autre, seront regardés sur l’année 2020. Le montant des 2000 € net retenus et qui correspond à 1,6 smic représente l’équivalent de 30 000 € de revenus par an.
  • pour les personnes bénéficiaires de minima sociaux tels que le RSA et l’ AAH, c’est la CAF qui versera cette prime.
• cette indemnité sera défiscalisée
• Elle ne sera versée qu’une seule fois et non une fois par mois.

• Le mois de novembre pourrait être choisi comme mois de référence mais ce n’est pas définitivement tranché, sachant que ce mois-là peut être aussi majoré notamment dans le commerce avec les ouvertures exceptionnelles à l’approche de Noël.
• Que vous soyez en voiture, en train, à vélo ou même à pied, vous pourrez bénéficier du coup de pouce à condition de gagner moins de 2 000 € net par mois.

Tableau de dates des paiements de cette prime

Donc :

• Pour les étudiants boursiers : 13 et 14 décembre 2021
• Pour les travailleurs indépendants hors auto-entrepreneurs : 15 décembre 2021
• Pour les salariés à domicile : 20 décembre 2021
• Pour les auto-entrepreneurs : 23 décembre 2021
• Pour les travailleurs indépendants et auto-entrepreneurs éligibles mais pour lesquels l’Ursaff ne dispose pas de RIB, « une communication spécifique » leur sera adressée « afin qu’ils transmettent leurs coordonnées bancaires ». Le versement de l’indemnité pourrait alors être effectué « d’ici le début du mois de février »
• Pour les salariés, du privé comme du public : fiche de paie de décembre 2021
• Pour l’exploitant agricole et le salarié agricole : MSA versera en décembre 2021
• Pour les étudiants non boursiers : 20 janvier 2022
• Pour les bénéficiaires du revenu de solidarité active, l’allocation aux adultes handicapés, le revenu de solidarité versé dans les Outre-mer, la prestation partagée de l’éducation de l’enfant à taux plein : la CAF versera le 20 janvier 2022
• Pour les retraités : février 2022
• Pour les agents de l’État et des opérateurs de l’État : au plus tard janvier 2022Pour les agents des collectivités territoriales : au plus tard janvier 2022
• Pour les agents hospitaliers : au plus tard janvier 2022
• Pour les demandeurs d’emplois, bénéficiaires du PACEA : janvier 2022 (a priori fin janvier, selon Pôle Emploi)
• Pour les personnes en situation d’invalidité : entre janvier et février 2022
• Pour les artistes-auteurs et marins non-salariés : en janvier et février 2022.

Voilà j’espère que j’aurais pu répondre à un maximum de questions que vous auriez pu vous poser par rapport à la prime. Je reste bien évidemment à votre disposition si vous avez d’autres questions et je vous souhaite une très bonne semaine à tous.