Salut la team Verneuil,

A travers mes différentes discussions avec beaucoup de malades, je me suis rendue compte que nombre d’entre nous ne connaissent pas la différence entre invalidité, incapacité et inaptitude.

J’ai donc décidé aujourd’hui de vous faire un petit rappel de ses différents termes. L’inaptitude, l’invalidité et l’incapacité sont des notions qui diffèrent qu’il est nécessaire de bien distinguer puisque souvent nous les confondons . En effet, elles donnent accès à des droits et des prestations, et leurs démarches se font auprès de différents organismes.

A . QU’EST CE QUE L’INAPTITUDE

L’inaptitude se déclare par la Médecine du Travail. L’inaptitude médicale au travail peut être prononcée par le médecin du travail lorsque l’état de santé (physique ou mentale) du salarié est devenu incompatible avec le poste qu’il occupe. L’origine de ces inaptitudes, partielles ou totales, peut être soit liée à la vie professionnelle du salarié, soit sans lien avec son travail (par exemple : maladie).

Avant de prendre cette décision, le médecin du travail doit réaliser au moins un examen médical du salarié concerné et procéder à une étude de son poste de travail. C’est uniquement lorsqu’il constate qu’aucune mesure d’aménagement, d’adaptation ou de transformation du poste de travail occupé n’est possible, alors que l’état de santé du salarié justifie un changement de poste, que le médecin du travail peut le déclarer inapte à son poste de travail.

A ce moment, l’avis d’inaptitude oblige l’employeur à rechercher un reclassement pour le salarié. Néanmoins, il peut procéder à son licenciement s’il est en mesure de justifier de son impossibilité à lui proposer un emploi compatible avec son état de santé. Il peut également licencier le salarié si l’avis d’inaptitude mentionne expressément que tout maintien dans un emploi serait gravement préjudiciable à sa santé ou que son état de santé fait obstacle à tout reclassement dans un emploi.

Il faut aussi savoir que avant de passer en inaptitude médicale, vous avez la possibilité de demander à la médecine du travail de vous mettre en mi-temps thérapeutique pendant une durée de 3 ans maximum, ce qui vous permettra de travailler à temps partiel (le temps était définir avec le médecin du travail) avant d’envisager une inaptitude totale.

B. QU’EST-CE QUE L’INVALIDITÉ ?

Elle correspond à la perte de salaire conséquente à une diminution de l’aptitude au travail, qui ne doit pas avoir pour origine un accident du travail ou une maladie professionnelle. Le Medecin Conseil d’une caisse d’assurance maladie peut reconnaître un assuré comme étant dans l’incapacité d’exercer une activité professionnelle quelconque.Elle entraine la possibilité d’obtenir une pension d’invalidité, versée par la caisse primaire d’assurance maladie. Cette mesure est indépendante de l’existence ou non d’une relation contractuelle de travail.

1. Calcul de la pension

Le montant de la pension est calculé à partir du salaire annuel moyen de l’assuré, basé sur les salaires des 10 meilleures années revalorisées.Il existe 3 catégories de pension d’invalidité répondant à des critères médicaux et qui déterminent le montant de la pension :. En 1re catégorie, la pension est égale à 30 % du salaire annuel moyen de l’assuré ;. En 2e catégorie, elle est égale à 50 % du salaire annuel moyen de l’assuré ;. En 3e catégorie, elle est égale à 50 % du salaire annuel moyen de l’assuré à laquelle s’ajoute une majoration dite « pour tierce personne ». En effet, l’assuré a besoin de l’aide constante d’une personne pour l’assister dans les gestes essentiels de la vie courante (manger, se laver, s’habiller, se déplacer, etc.).

2. Où demander l’invalidité ?

Vous devez formuler une demande de pension d’invalidité : remplissez le formulaire S4150 « Demande de pension d’invalidité » et adressez-le, accompagné des pièces justificatives demandées, dans les meilleurs délais à votre caisse d’assurance maladie.

NB : Au moment de la retraite, votre pension d’invalidité se transforme en pension retraite pour inaptitude.

3. Différence entre invalidité MDPH et invalidité sécurité sociale

Les 2 invalidités n’ont rien à voir l’une avec l’autre. La MDPH étudie le handicap et l’impact sur tous les aspects de la vie en général (travail, dépendance, mobilité…) alors que la Sécurité sociale n’étudie que la perte de capacité à travailler suite à la maladie.Le seul lien entre les deux est que quand vous avez une invalidité catégorie 3 avec tierce personne reconnue par la Sécurité sociale, la MDPH doit octroyer la carte d’invalidité (il faut la demander). C’est le seul lien entre ces 2 invalidités.

C. QU’EST CE QUE L’INCAPACITÉ PERMANENTE ?

L’incapacité permanente est définie en France, comme la perte définitive, partielle ou totale de la capacité à travailler, à la suite d’une maladie professionnelle ou d’un accident du travail.Elle entraine le versement d’une indemnité en capital ou d’une rente en fonction du taux d’incapacité défini par la caisse d’assurance maladie.

1. Calcul du taux d’incapacité permanente :

Dès consolidation, la personne est convoquée auprès du contrôle médical de sa caisse d’Assurance Maladie, pour y être examinée par un médecin conseil. Ce dernier propose un taux d’incapacité permanente. Pour en bénéficier, la victime doit être :

• atteinte d’une incapacité permanente supérieur à 5 %, à la suite d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, préalablement déclarée à la Caisse. Cette rente n’est pas une retraite et est viagère.Si le taux d’incapacité permanente est supérieur à 10 %, ce n’est plus une indemnité qui sera versée, mais une rente. Si le taux d’incapacité est compris entre 10 et 50 %, la rente d’incapacité permanente sera versée chaque trimestre. Si le taux d’incapacité est supérieur ou égal à 50 %, la rente versée chaque mois. Elle est exonérée de la C.S.G. et de la C.R.D.S. et non soumise à l’impôt sur le revenu. Elle est viagère.

• assujettie au régime de réparation des Accidents du Travail et des Maladies Professionnelles

Me concernant, mon invalidité à été mise en place par le montage d’un dossier MDPH (que j’avais rempli de ma demande de RQTH), et comme j’ai été déclarée par la Médecine du Travail comme INAPTE au travail due à ma maladie de Verneuil, j’ai donc été licenciée pour inaptitude médicale.

Étant donné que la maladie a été la raison de mon licenciement et que je cotisais à une prévoyance par le biais de mon employeur (comme la majorité des entreprises à ce jour), j’ai pu à partir du jour de mon licenciement percevoir en complément de ma pension d’invalidité mensuelle, un complément de ressources qui me permet de garder à ce jour l’équivalent de 90 % de mon salaire de l’époque. Je m’explique oui, lorsque vous êtes licencié pour inaptitude médicale, la prévoyance se doit de prendre le relais jusqu’à temps que vous soyez apte à retrouver un emploi ou que vous passiez en retraite. Du coup, après ce licenciement étant donné que vous n’êtes pas apte à travailler, vous n’allez pas vous inscrire à Pôle Emploi. Vous percevrez donc une pension d’invalidité ainsi que votre prévoyance chaque mois. La majorité des entreprises font cotiser leurs salariés à une prévoyance, vous pouvez le voir sur votre fiche de paie ou vous renseigner auprès de votre service comptabilité/service RH. En général, en fonction du contrat pour lequel vous cotisez , cette prévoyance peut être définitive, ou temporaire.

Voilà j’espère que tout cela vous permettra de faire un peu le tri entre toutes les informations et que cela vous orientera au mieux dans vos démarches.

Pour ma part, je touche chaque mois une pension d’invalidité vu que je suis en invalidité totale depuis 3 ans (malgré mes 38 ans et c’est dû à la maladie de Verneuil). Et si vous avez besoin d’un coup de main pour monter votre dossier MDPH, je suis là

😉Vanessa