Qui peut être exonéré de la redevance audiovisuelle ?
A. Les personnes concernées :
L’exonération de la redevance audiovisuelle est accordée aux personnes suivantes :
- personne veuf /ve et non passible de l’IFI (impôt sur les fortunes immobilières) l’année précédente
- personne de plus de 60 ans non passible de l’IFI l’année précédente
- personne titulaire de l’Allocation Adulte Handicapé (AAH)
- personne atteinte d’une infirmité ou d’une invalidité l’empêchant de subvenir aux nécessités de l’existence par leur travail.
- personne titulaire de l’Allocation Supplémentaire d’Invalidité (ASI) ou de l’Allocation de Solidarité aux personnes âgées (ASPA)
- personne reconnu indigent
- La personne doit remplir des conditions relatives à ses ressources et des conditions d’occupation du logement
Sont également dégrévés de leur contribution à l’audiovisuel :
- Les foyers fiscaux de taxe d’habitation ayant un revenu fiscal de référence égale a zéro
- Les invalides ou de +65 ans au 1er janv 2004
B. Les conditions :
1-Les conditions de ressources :
Le montant des revenus de la personne (ou du ménage) pour le revenu fiscal de référence (année précédant celle de l’imposition) ne doit pas excéder 10 815 euros pour la première part du quotient familial, majoré de 2 888 euros pour chaque demi-part supplémentaire. De plus, la personne ne doit pas être redevable de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF).
2- Les conditions d’occupation du logement :
La personne doit occuper son habitation :
- soit seul(e) ou avec son conjoint ;
- soit avec des personnes qui sont à leur charge pour le calcul de l’impôt sur le revenu ;
- soit avec d’autres personnes titulaires de l’Allocation Supplémentaire d’Invalidité (ASI) ou de l’Allocation de Solidarité aux personnes âgées (ASPA) ;
- soit avec des personnes dont le revenu fiscal de référence de l’année précédente n’excède pas les plafonds de ressources cités ci-dessus. La cohabitation (concubinage, collocation…) avec d’autres personnes aura donc une incidence.
C. Comment faire pour en bénéficier ?
La situation prise en compte pour l’octroi d’une exonération est celle du contribuable au 1er janvier. La redevance télévision est désormais jointe à la taxe d’habitation. Il convient donc de faire sa demande d’exonération comme indiqué sur l’avis d’échéance de la taxe d’habitation. Pour toute information, adressez-vous au centre des impôts ou à la trésorerie compétente pour votre taxe d’habitation.
J’espère que certains pourront en bénéficier 😉
Bon weekend
La Vie trépidante d'une Verneuillette 
Je n’ai pas la télé, je n’ai même pas la possibilité de recevoir. Pour les conneries qu’ils y passent… Ça fait plus de 10 ans que j’ai viré ce truc de chez moi.
Pas Netflix non plus. Je préfère lire. J’ai une immense bibliothèque, des chats, un coin lecture douillet pour l’hiver.
L’été je lis dehors, loin des réseaux.
Je suis une sauvage 😉🤣
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Mais tu as tout à fait le droit d’être une sauvage 😂😂😂😂
Moi je la regarde en toute honnêteté parce que c’est un moment de détente et sans prise de tête, on est très cinéphile à la maison point mais c’est vrai que ça ne m’empêche pas d’adorer lire , j’adore me plonger dans des bouquins en mai va dans et en espérant que c’est moi l’héroïne du roman 😂
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