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Déconjugalisation de l’AAH validé !

L’Assemblée nationale a voté la déconjugalisation de l’Allocation adulte handicapé (AAH)

L’Assemblée nationale a voté à l’unanimité moins une voix dans la nuit du mercredi 20 au jeudi 21 juillet 2022 la déconjugalisation de l’allocation adulte handicapé (AAH), en adoptant des amendements déposés par tous les groupes, après plusieurs refus de l’exécutif lors de la précédente législature.

Les revenus du conjoint ne seront plus pris en compte pour le calcul de cette prestation à compter d’octobre 2023 au plus tard, une mesure réclamée de longue date par les oppositions et les associations.

Nous vivons un moment historique car demandé depuis toujours, elle avait été jusqu’à présent constamment refusée. Créée en 1975, l’AAH est destinée à compenser l’incapacité de travailler. D’un montant maximal de 904€ mensuels, elle est versée sur critères médicaux et sociaux. Elle compte aujourd’hui plus de 1,2 million de bénéficiaires, dont 270.000 en couple, pour une dépense annuelle d’environ 11 milliards d’euros.

Le dispositif, attendu par les associations depuis des années, sera mis en place d’ici octobre 2023. « Si nous pouvons aller plus vite, nous irons plus vite (…) ce n’est pas une question d’effectifs mais de technicité et de complexité des systèmes d’information à croiser », a justifié le ministre Olivier Dussopt.

Si 160.000 personnes vont voir leur allocation augmenter de 300 euros en moyenne, selon des évaluations menées par la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES), environ 45.000 personnes pourraient être lésées en cas de déconjugalisation « sèche ». Pour pallier cette perte, un « dispositif transitoire » a été adopté par les députés.

Revalorisation AAH (1er avril 2022)

Comme chaque année au 1er avril, l’Allocation adulte handicapé (AAH) augmente (versement début mai).

En 2022, elle passera à 919,86 €, contre 903,60€ en 2021, soit une hausse de 16,26 €.

Cette indexation de 1,8 % est appliquée à la plupart des aides sociales et familiales versées par la CAF. C’est mieux qu’en 2021 où elle n’avait augmenté que de 90 centimes seulement, passant de 902,70 à 903,60 € ; une aumône de 0,1 % au motif que, à l’époque, la hausse des prix était presque nulle. Depuis, la situation s’est corsée et pas sûr que cette réévaluation plus importante suffise à compenser l’actuelle flambée des prix de l’énergie et du gaz, des produits de consommation courante. Et clairement, il va falloir s’en contenter pour le moment, en attendant peut-être une revalorisation après l’élection présidentielle (oui j’ai le droit de rêver 🤣… ) En effet, presque tous les candidats proposent de réévaluer fortement l’AAH,même si je n’y crois absolument pas…. mais c’est toujours la même chose à chaque élection présidentielle.

Simulateur en ligne

1.2 millions de Français perçoivent chaque mois cette allocation.

Ce montant de 919,86€, à taux plein, concerne une personne seule et sans ressource.

Mais l’AAH peut également être calculée selon les autres revenus (pension d’invalidité, revenus du travail…), notamment perçus par les travailleurs en milieu ordinaire ou en Esat (Etablissements et services d’accompagnement par le travail). Le gouvernement a mis en ligne un simulateur pour découvrir les aides auquel chacun a droit, leurs montants et leurs conditions d’attribution : « Mes droits sociaux »

Droits liés aux revenus du conjoint

image Charlie Hebdo Crédit Coco

Rappelons que l’AAH est également liée aux revenus du conjoint, au grand dam des associations qui réclament depuis des années sa déconjugalisation, avec l’appui de tous les partis d’opposition, contre la résistance de LREM. Cette revendication s’est d’ailleurs invitée dans le débat des élections puisque tous les candidats à la présidentielle ont promis d’en finir avec ce « prix de l’amour » s’ils sont élus.

Conditions d’attribution

Trois conditions pour obtenir l’AAH :

  • résider en France
  • être âgé d’au moins 20 ans (16 ans sous certaines conditions)
  • être atteint d’un taux d’incapacité permanente d’au moins 80 % ou, s’il est situé entre 50 et 79%, subir une restriction substantielle et durable d’accès à l’emploi par la CDAPH (Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées).

Les ressources annuelles du bénéficiaire (ou du couple) ne doivent pas dépasser un certain plafond, également revalorisé à compter du 1er avril 2022.

Si la personne vit seule :

  • 11 038,32 € avec aucun à charge
  • 16 557,48 € avec 1 enfant
  • 22 076,64 € avec 2 enfants
  • 27 595,80€ avec 3 enfants
  • 33 114,96€ avec 4 enfants

Si la personne est en couple :

  • 19 979,36€ sans enfant à charge
  • 25 498,52 € avec 1 enfant
  • 31 017,68 € avec 2 enfants
  • 36 536,84 € avec 3 enfants
  • 42 056€ avec 4 enfants

Versement des prestations

Un petit changement est intervenu depuis le 1er janvier 2022 dans le calendrier de versement des prestations sociales. Elles sont délivrées le 5 du mois mais, si ce jour tombe un samedi, dimanche ou jour férié, cela se fera avant, contrairement à la procédure antérieure.

Je vous rappelle que le 5 est la date d’émission du virement de l’organisme de prestation sociale mais la somme n’arrive réellement sur le compte du bénéficiaire qu’un à trois jours plus tard, selon les délais de traitement de sa banque.

Voilà j’espère que ce petit article aura pu vous aider.

Je vous souhaite un excellent weekend, ici il fait beau je vais essayer d’en profiter en famille 😘