L’Assemblée nationale a voté la déconjugalisation de l’Allocation adulte handicapé (AAH)

L’Assemblée nationale a voté à l’unanimité moins une voix dans la nuit du mercredi 20 au jeudi 21 juillet 2022 la déconjugalisation de l’allocation adulte handicapé (AAH), en adoptant des amendements déposés par tous les groupes, après plusieurs refus de l’exécutif lors de la précédente législature.

Les revenus du conjoint ne seront plus pris en compte pour le calcul de cette prestation à compter d’octobre 2023 au plus tard, une mesure réclamée de longue date par les oppositions et les associations.

Nous vivons un moment historique car demandé depuis toujours, elle avait été jusqu’à présent constamment refusée. Créée en 1975, l’AAH est destinée à compenser l’incapacité de travailler. D’un montant maximal de 904€ mensuels, elle est versée sur critères médicaux et sociaux. Elle compte aujourd’hui plus de 1,2 million de bénéficiaires, dont 270.000 en couple, pour une dépense annuelle d’environ 11 milliards d’euros.

Le dispositif, attendu par les associations depuis des années, sera mis en place d’ici octobre 2023. « Si nous pouvons aller plus vite, nous irons plus vite (…) ce n’est pas une question d’effectifs mais de technicité et de complexité des systèmes d’information à croiser », a justifié le ministre Olivier Dussopt.

Si 160.000 personnes vont voir leur allocation augmenter de 300 euros en moyenne, selon des évaluations menées par la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES), environ 45.000 personnes pourraient être lésées en cas de déconjugalisation « sèche ». Pour pallier cette perte, un « dispositif transitoire » a été adopté par les députés.